Les limites de vitesse en vigueur en Belgique
Avant de parler de sanctions, rappelons les limites légales applicables sur le territoire belge :
| Type de voie | Limite générale |
|---|---|
| Agglomération | 50 km/h (30 km/h dans certaines zones) |
| Route hors agglomération | 70 km/h (Wallonie) / 70 km/h (Flandre) |
| Route nationale / 2×2 voies | 90 km/h ou 120 km/h selon le marquage |
| Autoroute | 120 km/h |
Attention : depuis plusieurs années, les trois Régions belges ont des compétences propres sur certaines voiries. Vérifiez toujours la signalisation locale.
Les sanctions selon le dépassement constaté
Les amendes et sanctions sont graduées en fonction de l'ampleur du dépassement et de la zone où il a lieu :
Dépassement léger (jusqu'à 10 km/h)
- Perception immédiate à partir de 58 €
- Infraction du 2e degré en agglomération ou en zone 30
Dépassement modéré (11 à 20 km/h)
- Amende plus élevée, souvent entre 116 € et 200 €
- Possibilité de déchéance du droit de conduire à l'appréciation du juge
Dépassement important (21 à 40 km/h)
- Amende significative, dossier souvent renvoyé devant le tribunal
- Déchéance du droit de conduire fréquente, durée variable
- Obligation de réussir des examens de réintégration
Dépassement grave (plus de 40 km/h)
- Convocation obligatoire devant le tribunal de police
- Amendes pouvant dépasser 400 €
- Déchéance du droit de conduire quasi systématique
- Possible immobilisation immédiate du véhicule par la police
La déchéance du droit de conduire
Contrairement à la France, la Belgique n'applique pas de système de permis à points. La déchéance du droit de conduire est prononcée directement par le tribunal de police et peut être :
- Facultative : laissée à l'appréciation du juge pour les infractions modérées
- Obligatoire : automatique au-delà de certains seuils ou en cas de récidive
Après une déchéance, le conducteur doit souvent repasser un ou plusieurs examens (théorique, pratique, médical ou psychologique) avant de récupérer son permis.
Facteurs aggravants
Certaines circonstances aggravent systématiquement les sanctions :
- Infraction commise en zone scolaire ou à proximité d'une école
- Récidive dans un délai de 3 ans
- Excès de vitesse nocturne ou par mauvaises conditions météo
- Présence d'enfants dans le véhicule
Que faire après un excès de vitesse constaté ?
- Attendez la réception du courrier officiel avant de réagir
- Vérifiez les données de l'avis (lieu, date, vitesse mesurée, plaque)
- Si tout est correct et que le dépassement est léger, payez dans le délai pour éviter la majoration
- Si vous contestez les faits ou les circonstances, ne payez pas et adressez une lettre de contestation motivée au parquet